I- commande et règlement
Tout Devis, une fois accepté signé, devient un bon de commande à caractère ferme et définitif. Les conditions de règlement qu’il contient doivent être respectées et tout versement partiel prévu a expressément le caractère d’un acompte.
Aucune annulation totale ou partielle de commande définitive ne peut être acceptée, sauf accord écrit de notre part.
Toute facture émise à Particulier est réputée payable au comptant.
Chaque facture émise à Professionnel précise les conditions de règlement consenties.
La société ne peut être tenue pour responsable de tout retard/annulation/modifications des caractéristiques des produits commandés imputables au fabricant et non connu par la société à la date du bon de commande. Dans ces cas la société se limitera à rembourser l’acompte versé. Aucune indemnité de quelque sorte ne pourra être réclamée.

II- livraison
Toutes les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire.
Le transfert des risques se fait dès la sortie de nos ateliers ou entrepôts.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; un retard, même important, ne peut constituer une cause acceptable ni de refus de livraison, ni d’action en dommages et intérêt d’aucune sorte.
La société est libérée de tout engagement dans les cas :
• Où les conditions de paiement n’ont pas été observées par le client
• De modifications/ajout de travaux
• De force majeure tels que : guerre, grève de l’entreprise ou de l’un de ses fournisseurs, impondérable chez les fournisseurs, incendie, fortune de transport.

III- garantie
Elle est accordée selon les textes en vigueur.
Pour les matériels d’occasion ou de démonstration elle est précisée sur la facture
Tous les transports éventuels restent à la charge du client
En sont exclus les dommages occasionnés directement ou indirectement par :
• Toute violence de type guerre, émeute, sabotage etc
• Toute catastrophe naturelle
• Usage non conforme, incendie, choc, accident,
• Tout dommage ayant une cause externe
• Tout dommage engageant la responsabilité d’un tiers ou résultant d’une faute intentionnelle ou dolosive

IV- réclamations
Doivent être mentionnées dès la réception des marchandises. Pour celles liées au transport le client en fait son affaire avec le transporteur.

V- réserve de propriété
La marchandise objet de la présente commande ou facture reste la propriété de la société jusqu’au paiement intégral et définitif du prix par le client ; en conséquence celui-ci s’interdit d’en disposer de quelque manière que ce soit jusqu’à l’accomplissement de cette condition.

VI- juridiction
Le Tribunal de Commerce de Clermont Ferrand est seul compétent en cas de litige

VII- application
Les clauses stipulées ci-dessus sont portées à la connaissance de la clientèle et font la loi des parties. Toutes commandes comportent de plein droit de la part des acheteurs adhésion à nos conditions générales de vente nonobstant toutes stipulations contraires figurant à ces propres conditions d’achat, lesquelles seront réputées non écrites. Toutes dérogations ou modifications aux présentes devront faire l’objet d’un accord écrit de notre part.